Le jargon du promoteur immobilier

"C’est une VEFA, pas une queue de programme. Le prix est payé à concurrence de 5% à la réservation et ensuite sur appels de fonds. Les garanties biennale et décennale courent à compter de la livraison."
Vous n’êtes pas sûr d’avoir tout compris ? Consultez vite notre petit lexique.

Appel de fonds
En cas de VEFA (voir ci-dessous), le paiement du prix suit l’avancement des travaux pour les appartements: 5% à la réservation, 35% à l’achèvement des fondations, 70% à la mise hors d’eau, 95% à l’achèvement et 100% à la livraison. Pour les maisons; 5% à la réservation, 20% à l’achèvement des fondations, 45% à la mise hors d’eau, 95% à l’achèvement et 100% à la livraison.Chaque paiement est réclamé à l’acquéreur par un appel de fonds du promoteur, après constatation de l’état d’avancement des travaux de l’architecte ou le maître d'oeuvre.


Architecte ou le maître d'oeuvre.
Auteur des plans de la construction et du suivi des travaux. Le client n'a pas de contact direct avec l'architecte. Mais le promoteur lui transmet les "TMA" (travaux modificatifs acquéreur) souhaités par le client.


Bureau de vente
Local situé à proximité du chantier dans lequel les commerciaux reçoivent les clients. On y consulte les plans, quelquefois des maquettes. Il est appelé "bulle de vente" lorsqu’il prend la forme d’un préfabriqué en verre ou en plexiglas.


Déclaration d'achèvement (DAT)
Attestation délivrée par l’architecte ou le maître d'oeuvreconstatant l’achèvement des travaux. Sa date constitue le point de départ de la période d’amortissement dans les dispositifs fiscaux De Robien, Périssol et Besson. L’acquéreur est destinataire d' une copie de la DAT avant la livraison.


Garantie décennale, biennale
Obligation pesant sur le promoteur de faire réparer les désordres et dommages survenant dans l’immeuble pendant une période de dix ans pour le gros œuvre et de deux ans pour les menus ouvrages. Le promoteur a l’obligation de souscrire pour le compte du client une assurance couvrant la garantie décennale.


Gros œuvre
Il s’agit, d’une part, des éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment (murs, plafonds, planchers…) et de tous les autres éléments qui leurs sont intégrés ou qui forment corps avec eux (escaliers, cloisons, canalisations et conduites encastrées…). D’autre part, des éléments qui assurent le clos, le couvert et l’étanchéité (charpente, toiture...).


Intempéries
Conditions météorologiques défavorables obligeant à suspendre l’activité sur le chantier (gel en pleine période de travaux de gros œuvre, par exemple). Les journées d’intempéries attestées par Météo France reculent d’autant la date limite de livraison.


Labels
Marques de qualité, facultatives, délivrées par des organismes indépendants sur examen d’un dossier technique établi par le promoteur. Les principaux labels (Qualitel, Promotelec, Vivrelec…) portent sur l’isolation phonique ou thermique.


Livraison (ou réception)
C’est la remise du bien par le promoteur à l’acquéreur, après achèvement. S’il constate des défauts apparents, l’acquéreur doit faire inscrire des réserves dans le procès-verbal de réception ou les signaler au promoteur, dans le mois qui suit, par lettre recommandée.


Menus ouvrages
Tout ce qui ne constitue pas le gros œuvre: canalisations non encastrées, faux plafonds, peinture et tapisserie, etc.


Notice, plan
Deux documents annexés au projet de vente, puis à la vente. La notice descriptive engage le promoteur sur la nature et la qualité des prestations qui y sont détaillées. Le plan du logement indique la surface habitable de chaque pièce.


Parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement oblige le promoteur à réparer, pendant un délai d’un an, les défauts ayant fait l’objet de réserves à la livraison ou apparus postérieurement.


Projet de vente
Document que le notaire adresse à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception, au moins un mois avant la date prévue pour la signature de la vente. Le projet reflète très précisément l’acte notarié que l’acquéreur devra signer.


Promoteur
Professionnel de l’immobilier (personne physique ou société) qui prend l’initiative de réaliser un programme de construction. Il accomplit les démarches administratives, financières et commerciales. Il organise, commande et coordonne l’activité de l’architecte, maître d'oeuvre, bureau d'étude et des différents corps d’état.


Queue de programme
Ou "fin de programme". Désigne les appartements encore en vente à l’achèvement du programme. Ils peuvent être vendus avec une décote, quand l’immobilier va mal. Au contraire, ils sont souvent vendus plus chers, lorsque le marché est porteur et que les logements neufs "livrables de suite" sont rares.


Réservation
Contrat préliminaire établi sous seing privé par lequel le promoteur ("réservant") s’engage à réserver à l’acheteur ("réservataire") certains lots, moyennant un prix déterminé, dans un immeuble qu’il envisage de construire. L’acquéreur verse un dépôt de garantie de 5% maximum sur un compte bloqué et indique les crédits dont il a besoin.


Réserves
Défauts apparents, et en principe mineurs, signalés au promoteur.


Surface habitable
Est obtenue en déduisant, de la surface de plancher construite, l’emprise des murs, cloisons, trémis d’escaliers, gaines de réseaux, embrasures des portes et fenêtres, caves, sous-sol, garage, etc.


VEFA
Abréviation pour vente en l’état futur d’achèvement. Le client choisit son logement sur plan, signe une réservation, puis l’acte notarié d’achat. Il devient propriétaire du logement au fur et à mesure de l’avancement des travaux et en prendra livraison après l’achèvement.